Amendement n° 1134
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III bis :
« Existence d’autres énergies renouvelables ou intermittentes en dehors de l’éolien et du photovoltaïque ».
Ce que ça change · analyse IA
Refus de renommer le titre du III bis pour refléter l'omniprésence de l'éolien face à la promesse d'un titre plus large.
Intention : Dénoncer par la forme un déséquilibre de la loi qui, sous couvert de traiter de la diversité énergétique, ne sert en réalité qu'à encadrer la filière éolienne.
L'amendement visait à contester la cohérence sémantique du texte. En proposant un titre générique (« d'autres catégories d'énergies renouvelables ») pour un contenu quasi exclusivement dédié à l'éolien, l'auteur souligne un décalage entre l'ambition affichée du titre et la réalité technique des articles. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie une structure de texte qui, sous un intitulé large, permet de concentrer l'effort législatif sur une seule filière sans avoir à modifier l'architecture globale de la loi.
Exposé sommaire
Le titre proposé pour le III bis s’intitule : « Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables ».
Ce titre est assez surprenant. Dans ce projet de loi, la plupart des articles sont consacrés à l’éolien et au photovoltaïque. On pourrait ainsi s’attendre à voir des articles consacrés à la géothermie, à l’hydrogène dont le Gouvernement a annoncé un plan à 7 milliards d’euros d’ici à 2030, à l’énergie marémotrice, houlomotrice, à la biomasse, …
Mais les articles qui suivent concernent principalement les éoliennes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).