Amendement n° 1115
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
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Supprime les objectifs chiffrés et allonge les délais pour assouplir la mise en œuvre du plan.
Intention : L'auteur cherche à protéger les exécutants d'une pression de résultats immédiats et de sanctions liées à des indicateurs quantitatifs, en privilégiant la souplesse opérationnelle sur la rigueur de l'évaluation.
L'amendement visait à transformer une obligation de résultats (objectifs chiffrés) en une simple obligation de moyens, tout en étirant le calendrier d'exécution. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une contrainte de performance et une temporalité stricte, refusant ainsi de transformer le plan en une déclaration d'intention sans portée contraignante.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’obligation de fixer des objectifs chiffrés et allonge le délai de réalisation de ce plan.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).