Amendement n° 1048
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ».
Ce que ça change · analyse IA
Augmente la distance minimale entre éoliennes et habitations de 500 à 1 500 m pour contrer l'impact des mâts géants.
Intention : Verrouiller l'implantation éolienne en créant une barrière géographique dissuasive pour protéger le cadre de vie des riverains et limiter l'expansion industrielle en zone rurale.
L'amendement propose de tripler la distance de sécurité entre les habitations et les parcs éoliens. Le débat sous-jacent oppose la nécessité de la transition énergétique et l'exploitation du gisement éolien à la protection de la qualité de vie des riverains et de l'intégrité des paysages ruraux. Le rejet de cette proposition indique que le législateur privilégie la faisabilité technique et le déploiement des infrastructures énergétiques sur la protection de l'environnement immédiat des zones habitées, considérant que l'augmentation de la hauteur des mâts ne justifie pas un éloignement aussi radical qui rendrait les projets économiquement ou géographiquement inviables.
Exposé sommaire
Pour limiter le mitage et afin de préserver nos territoires ruraux, il apparaît opportun de revoir les distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations.
La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors que la taille des mats qui sont aujourd’hui installés a considérablement augmenté, puisque les nouvelles générations d’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs supérieurs à 200 mètres.
De ce fait, les témoignages faisant état de nuisances se multiplient et ces règles minimales de distance favorisent la multiplication anarchique de projets éoliens dans les zones habitées dont les paysages vont se trouver sacrifies.
C’est pourquoi, il apparaît opportun de revoir les distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations, actuellement fixées à 500 mètres, pour les porter au minimum à 1 500 mètres.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).