Amendement n° 1023
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
L’État élabore et met en œuvre, en concertation avec des représentants des collectivités territoriales des zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental, et de leurs groupements ainsi que des autres parties prenantes, une stratégie de développement de production, de stockage, et de transport de l’hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables dans les zones non interconnectées. Cette stratégie établit les possibles utilisations locales de l’hydrogène. Elle met en place un cadre de soutien spécifique à ces collectivités, applicable au développement de la filière.
Ce que ça change · analyse IA
Impose une étude préalable sur l'hydrogène vert en Corse et Outre-mer pour éviter une dépendance fossile.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser les spécificités des territoires insulaires pour éviter qu'une loi nationale sur l'hydrogène ne leur soit appliquée sans une étude d'impact préalable sur leur autonomie et leur coût de l'énergie.
L'amendement visait à introduire une obligation de réflexion et d'étude de faisabilité spécifique pour les Zones Non Interconnectées (ZNI). En rejetant cette proposition, le législateur refuse de créer un parcours de transition énergétique dérogatoire ou spécifique aux territoires insulaires et ultramarins pour la filière hydrogène. Cela révèle une volonté de maintenir une approche uniforme de la transition énergétique nationale, sans créer de mécanismes d'étude dédiés qui pourraient, à terme, contraindre le calendrier ou les modalités de déploiement de l'hydrogène dans ces zones.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer les bases de l’introduction de l’hydrogène vert dans les Zones Non Interconnectées, à savoir la Corse et les territoires ultramarins.
Une réflexion approfondie doit avoir lieu pour définir toute les possibilités de création et de développement de la filière dans ces territoires souvent insulaires et encore très dépendant des énergies fossiles.
Il s’agit en conséquence d’explorer les voies et moyens disponibles pour s’assurer d’une transition énergétique d’ampleur dans ces territoires tout en répondant aux impératifs de plus en plus prégnants que sont : le renforcement de l’autonomie énergétique, la sécurité des approvisionnements et la maitrise des coûts.
Il s’agirait ainsi d’étudier les possibilités qu’offre l’hydrogène en matière de transition énergétique dans les Zones Non Interconnectée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).