Amendement n° 1022
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Aucune nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être autorisée sur l'ensemble du territoire national durant dix ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Ce que ça change · analyse IA
Instaure un moratoire de 10 ans sur l'éolien pour stopper l'expansion actuelle et évaluer l'impact réel du parc.
Intention : Freiner la transition énergétique par une pause temporelle pour protéger les territoires ruraux contre une saturation perçue des paysages.
L'amendement visait à suspendre toute nouvelle autorisation éolienne pendant une décennie, transformant une loi de promotion des énergies renouvelables en une loi de gestion de l'existant. Le rejet de cette proposition confirme que l'intention du législateur est de maintenir une dynamique de déploiement continu et immédiat, refusant de subordonner la transition énergétique à une phase d'observation ou de recul territorial. Le débat (implicite dans le rejet) oppose la nécessité de la transition climatique à la préservation de l'intégrité paysagère et de l'acceptabilité locale.
Exposé sommaire
Cet amendement propose l'instauration d'un moratoire de 10 ans pour limiter le développement anarchique des éoliennes dans les territoires ruraux. D'ici 203, les projets actuellement en construction seront achevés, il sera alors possible d'évaluer la pertinence d'autorisation de nouvelles installations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).