Amendement n° 976
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« , assorti d’objectifs quantitatifs et par typologie de production d’énergie, dans un délai de deux »
les mots :
« dans un délai de quatre ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime les objectifs chiffrés et allonge les délais pour assouplir la mise en œuvre du plan.
Intention : L'auteur cherche à réduire la contrainte de résultat et la pression temporelle imposées aux acteurs concernés, privilégiant la souplesse opérationnelle sur l'exigence de performance mesurable.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’obligation de fixer des objectifs chiffrés et allonge le délai de réalisation de ce plan.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).