Amendement n° 958
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Aucune nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être autorisée durant cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.
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Instaure un moratoire de 5 ans sur les éoliennes pour stopper l'expansion rurale avant une évaluation globale.
Intention : Freiner l'expansion industrielle de l'éolien pour redonner un pouvoir de contrôle aux territoires et éviter une saturation visuelle et écologique.
L'amendement visait à suspendre toute nouvelle implantation éolienne jusqu'en 2028. Son rejet confirme que le législateur refuse de privilégier le principe de précaution territoriale et la protection du paysage rural au détriment de la continuité de la transition énergétique. Le débat (implicite dans le rejet) oppose une vision de planification par le temps (s'arrêter pour observer) à une vision de déploiement continu, où l'urgence climatique prime sur l'acceptabilité locale.
Exposé sommaire
Cet amendement propose un moratoire de 5 ans pour limiter le développement anarchique des éoliennes dans les territoires ruraux. D'ici 2028, les projets actuellement en construction seront achevés, il sera alors possible d'évaluer la pertinence d'autorisation de nouvelles installations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).