Amendement n° 894
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences de l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2025 ».
Ce que ça change · analyse IA
Favorise l'installation de panneaux solaires sur les surfaces déjà artificialisées pour accélérer la transition.
Intention : L'auteur cherche à lever les verrous réglementaires et fonciers pour transformer les zones déjà dégradées en actifs énergétiques, s'opposant ainsi à une approche de protection stricte des sols qui ralentirait la transition climatique.
L'amendement visait à lever les freins au déploiement de l'énergie solaire en ciblant prioritairement les sols déjà anthropisés. Son rejet indique une volonté du législateur de ne pas créer de régime de faveur ou de simplification spécifique pour ces surfaces, préférant maintenir le cadre réglementaire existant sans accélérer artificiellement le processus par une incitation législative directe sur ce périmètre précis.
Exposé sommaire
Il convient d'accélérer, et non de ralentir, le déploiement des énergies renouvelables, particulièrement s'agissant des déploiements le plus simple à opérer : celui de l'énergie solaire sur des surfaces artificialisées ou, de surcroît, elles apporteront une ombre appréciable dans un contexte marqué par l'accélération de réchauffement climatique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).