Amendement n° 891
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
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Supprime l'option d'allonger la durée de l'enquête publique de 30 à 45 jours pour éviter un alourdissement inutile.
Intention : L'auteur cherche à épurer la loi de mesures jugées symboliques ou inefficaces pour éviter de créer des complexités procédurales sans bénéfice concret, tandis que le maintien de la disposition révèle une volonté du législateur de préserver une marge de manœuvre temporelle pour les enquêtes.
L'amendement visait à supprimer une disposition qui permettait d'étendre la durée des enquêtes publiques. En rejetant cet amendement, le législateur a choisi de maintenir une flexibilité procédurale, même si l'auteur de l'amendement la jugeait superflue et sans impact réel sur l'efficacité du processus. Le rejet confirme la volonté de conserver des mécanismes de modulation des délais, privilégiant la possibilité d'un débat plus long plutôt que la simplification administrative.
Exposé sommaire
Ces dispositions n'apportent rien et ne font pas réellement gagner ni de temps, ni d'efficacité, par rapport au droit en vigueur.
La possibilité de porter l'enquête publique de 30 à 45 jours est rarement utilisée. Il n'y a pas lieu d'inscrire des dispositions spécifiques dans le présent projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).