Amendement n° 878
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« potentiel »
insérer les mots :
« , de la productivité ».
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Exige un gain de productivité agricole pour valider l'agrivoltaïsme, opposant souveraineté alimentaire et rentabilité solaire.
Intention : Verrouiller l'usage des sols pour empêcher la conversion de terres agricoles en parcs photovoltaïques, en faisant de la production alimentaire la condition sine qua non de l'installation.
L'amendement visait à transformer une définition de l'agrivoltaïsme (souvent perçue comme une simple coexistence) en une obligation de performance agricole. En introduisant le critère de 'gain de productivité', l'auteur cherchait à empêcher que l'installation solaire ne devienne l'activité principale déguisée sous un vernis agricole. Son rejet indique que le législateur refuse d'imposer une obligation de résultat productif, préférant maintenir une définition plus souple qui ne lie pas strictement la présence de panneaux à une amélioration mesurable des rendements.
Exposé sommaire
Cet amendement précise la définition de l’agrivoltaïsme en explicitant que les installations doivent permettre un gain de productivité agricole. Il vise à limiter ainsi les effets d’aubaine et garantir que l’usage des terres agricoles se fera avant tout dans une optique de souveraineté alimentaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).