Amendement n° 871
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard des »
les mots :
« d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur le territoire concerné pour atteindre les ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace l'obligation de « maximiser » la production par l'atteinte d'objectifs de production d'énergies renouvelables.
Intention : Verrouiller le cadre de la production énergétique pour qu'elle soit strictement pilotée par des objectifs de transition renouvelable plutôt que par une logique de croissance brute et indéterminée.
L'amendement transforme une injonction de moyens floue (« maximiser ») en une obligation de résultats ciblée sur les énergies renouvelables. En rejetant l'idée d'une maximisation sans limite, le législateur accepte de lier la production à des objectifs précis et définis, évitant ainsi une interprétation qui pourrait justifier un déploiement énergétique incontrôlé ou non orienté vers la transition écologique. Le passage de la « maximisation » à l'« atteinte d'objectifs » marque une volonté de rationaliser la planification énergétique plutôt que de la laisser à la merci d'une interprétation extensive de la croissance de la production.
Exposé sommaire
La notion de « maximiser » de la production énergétique est floue et inappropriée.
En cohérence avec la notion de "zones d'accélération", le présent amendement propose une amélioration rédactionnelle. Elle précise également que les énergies concernées sont renouvelables et que les objectifs doivent être atteints.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).