Amendement n° 854
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 10 kilomètres ».
Ce que ça change · analyse IA
Fixe la distance éolienne à 10 km pour protéger la santé et le paysage, face à l'impératif de transition énergétique.
Intention : Verrouiller l'implantation éolienne par une barrière géographique quasi infranchissable pour interdire de fait le développement de parcs à proximité des zones habitées.
L'amendement propose un verrouillage spatial radical en imposant une distance de 10 km entre éoliennes et habitations. Le débat, bien que non retranscrit ici, se cristallise sur l'opposition entre une approche de précaution sanitaire et paysagère (portée par l'auteur) et une logique de déploiement industriel et climatique. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur n'est pas de privilégier la protection de la proximité résidentielle au détriment de la faisabilité technique et de la transition énergétique, mais de maintenir des distances compatibles avec les objectifs de production d'énergie renouvelable.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter drastiquement la distance minimale légale entre un parc éolien et une habitation, la portant ainsi à dix kilomètres. Les Français ne doivent plus subir des nuisances sonores et visuelles quotidienne du fait d’une proximité accrue de ces installations.
Contrairement à ce que le Gouvernement voudrait nous faire croire, les effets nocifs des éoliennes sur la santé humaine sont connus et étudiés depuis de nombreuses années. Dès 2009, une étude américaine, portant sur les symptômes pouvant survenir à la mise en fonctionnement d’un parc éolien, identifiait 200 pathologies. Des dizaines d’études, qu’elles proviennent d’Allemagne, de Suède, de Finlande, ou d’Australie ont confirmé ces apparitions de symptômes.
Plusieurs rapports témoignent également d’un impact plus dévastateur encore des infrasons (non audibles), que celui des sons audibles, sur la santé humaine. Les effets de ces infrasons peuvent se propager jusqu’à une distance de dix kilomètres et sont responsables de la majeure partie des symptômes suite à la mise en fonctionnement d’un parc éolien.
De plus, les éoliennes, de par leur taille et leur esthétique, détériorent les paysages ruraux. Cet amendement contribuerait à la préservation de ces paysages et surtout à la préservation de la santé de la population française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).