Amendement n° 793
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Au 9° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».
Ce que ça change · analyse IA
Multiplie par dix l'objectif de chaleur et de froid renouvelables d'ici 2030 pour pallier l'absence de la géothermie.
Intention : Imposer une trajectoire de croissance agressive pour les énergies thermiques locales afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles et aux importations, tout en critiquant l'absence de vision industrielle du gouvernement.
L'amendement vise à corriger une omission majeure du projet de loi : l'absence de mention de la géothermie et des réseaux de chaleur. En imposant un objectif de décuplement de la production de chaleur renouvelable d'ici 2030, l'auteur cherche à transformer une loi qui semble se concentrer sur la sobriété ou d'autres sources en un véritable levier de déploiement industriel pour les énergies locales. Le débat sous-jacent oppose une stratégie de gestion de la demande (sobriété) à une stratégie d'offre massive (développement des infrastructures de réseaux).
Exposé sommaire
Les députés Les Républicains appellent à un développement accru de la géothermie, qui est une énergie propre, locale et renouvelable, mais pourtant complètement absente de ce projet de loi.
Disponible sur 90 % du territoire et capable aujourd’hui de couvrir 70 % des besoins thermiques, la géothermie ne représente finalement que 1% de la chaleur produite en France.
Grâce à son potentiel inexploité, cette technologie permet d’assurer le chauffage, le refroidissement des bâtiments tout en diminuant jusqu’à 90 % leurs émissions de C02 et de 75 % leur consommation d’énergie.
Alimentés en moyenne à plus de 60 % par des énergies renouvelables et de récupération locale, les réseaux de chaleur émettent deux fois moins de gaz à effet de serre qu’un chauffage gaz ou fioul, et offrent une solution à prix compétitif et stable, alors qu’aujourd’hui les tarifs des énergies s’envolent et pèsent lourdement sur le budget des ménages.
Cette situation tendue, causée à l’origine par la guerre en Ukraine, met toutefois en lumière la mauvaise trajectoire énergétique d’Emmanuel Macron depuis plus de cinq ans qui soutient massivement les énergies intermittentes, et a délaissé le nucléaire ces dernières années pour finalement se retrouver à rouvrir les centrales à charbon et importer de l’énergie à un prix plus cher et plus carboné de chez nos voisins.
En parallèle à cette hausse des prix, face à l’urgence d’agir contre le changement climatique, les restrictions se multiplient et l’appel à la sobriété est devenu le seul moyen pour le Gouvernement de tenter de se dédouaner de ses erreurs passées, et ainsi pouvoir rejeter la faute sur les Français si ils augmentent un peu trop le chauffage cet hiver.
Aussi, cet amendement du groupe LR propose donc de multiplier par dix d'ici 2030 la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).