Amendement n° 776
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables, portant à la fois sur l’amélioration des technologies existantes et sur le développement de nouvelles sources.
Ce rapport évalue notamment la pertinence de mécanismes de soutien financiers et humains alloués aux projets de recherche et développement dans le domaine.
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Intègre l'innovation et la R&D dans le cadre des énergies renouvelables pour éviter une vision purement statique.
Intention : Promouvoir une vision dynamique et technologique des énergies renouvelables pour leur donner une stature de modernité égale à celle du nucléaire, tout en élargissant le périmètre d'action de la loi à la recherche et au développement.
L'amendement tente d'élargir le champ de la loi en passant d'une gestion de l'existant (les infrastructures renouvelables actuelles) à une vision prospective (recherche, stockage, nouvelles sources). Le rejet de cet amendement révèle une volonté du législateur de maintenir le texte sur un terrain strictement opérationnel et technique, refusant d'ouvrir le cadre législatif à des incitations ou des réflexions sur l'innovation qui pourraient modifier l'équilibre des investissements énergétiques.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remettre à l’agenda politique la question de l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables.
Dans ce projet de loi, les énergies renouvelables ne sont envisagées que sous l’angle de l’existant.
Le texte ne les évoque pas sous l’angle de l’innovation et risque ainsi de renforcer l’idée d’un immobilisme en la matière. Les énergies renouvelables sont pourtant propices à l’innovation, et la recherche et développement n’est pas en reste sur le sujet. Qu’il s’agisse d’explorer de nouvelles sources d’énergie (énergie marine, osmotique…), d’autres modes de pilotage ou de stockage, la réduction de leur impacts sur la biodiversité, le recyclage ou bien encore la recherche dans le champ des sciences humaines sur la désirabilité et la concertation, les pistes sont très nombreuses.
Les promoteurs du nucléaire ne manquent pas de mettre en évidence les innovations et les importants investissements que nous devrions engager pour faire progresser encore l’énergie fossile ou la fusion. Le nucléaire est associé à modernité, alors que les énergies renouvelables risquent de n’être associées qu’au passé, et au débat “pour ou contre”. Il faut que nous offrions une vision plus optimiste, plus dynamique de ces énergies, qui sont centrales dans la réussite de la transition écologique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).