Amendement n° 764
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Cette obligation ne s’applique pas aux communes dont l’ensoleillement ne dépasse pas 2 100 heures par an en moyenne.
« La liste des municipalités concernées est établie par décret en Conseil d’État. ».
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Conditionne l'implantation solaire à l'ensoleillement pour éviter de dégrader les paysages sans rendement optimal.
Intention : Verrouiller l'implantation solaire dans les zones à faible ensoleillement pour protéger l'esthétique rurale et optimiser l'efficacité énergétique globale.
L'amendement visait à introduire un critère de rentabilité énergétique et de préservation paysagère dans le déploiement du photovoltaïque. En proposant de limiter l'installation de panneaux dans les zones moins ensoleillées, l'auteur cherche à instaurer une hiérarchisation géographique de la transition énergétique. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de ne pas subordonner le déploiement des énergies renouvelables à une logique de rendement pur ou de protection esthétique locale, privilégiant une stratégie de couverture nationale plutôt qu'une optimisation par zone climatique.
Exposé sommaire
Il semble logique de favoriser les implantations de panneaux solaires dans les territoires où le soleil brille le plus. En effet, dans les communes où les conditions d’ensoleillement sont moins favorables ils sont moins efficaces pour produire de l’énergie renouvelable. En plus d’abîmer nos paysages ruraux, la production photovoltaïque sera limitée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).