Amendement n° 724
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Avant le dernier alinéa de l’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toute implantation d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent dont la puissance installée totale sur un même site de production excède trois mégawatts est subordonnée au démantèlement préalable de deux installations du même type dont la puissance installée totale par installation est de moins de 0,5 mégawatt. »
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Autorise le remplacement de deux anciennes éoliennes par une seule plus puissante pour favoriser le rendement énergétique.
Intention : Accélérer la transition énergétique en favorisant la rentabilité et la densité de production au détriment de la multiplication des sites.
L'amendement propose de faciliter le 'repowering' en permettant de substituer une turbine moderne de haute puissance à deux anciennes unités. Le débat (suggéré par le rejet) oppose l'efficacité de la transition énergétique — produire plus avec moins d'empreinte au sol — à la préservation du paysage et à la limitation de la prolifération des infrastructures. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse de faire du renouvellement technologique un levier de simplification des règles d'implantation, préférant maintenir un contrôle strict sur le nombre d'unités installées plutôt que de privilégier la performance unitaire.
Exposé sommaire
Les premières éoliennes installées en Europe à la fin du siècle précédent étaient pour la plupart dotées d’une puissance inférieure au mégawatt alors que celle des turbines onshore construites aujourd’hui est souvent supérieure à 3 MW. Pour un même mât, les performances de ces machines en termes de production d’énergie ont donc été multipliées par 3 en à peine 20 ans.
Au regard des objectifs de transition énergétique et de production d’énergie renouvelable affichés aujourd’hui, il est souvent plus judicieux de démanteler les anciennes machines les moins productives pour les remplacer par d’autres, plus puissantes, moins nombreuses et souvent plus silencieuses.
Le « repowering éolien » consiste donc à remplacer d‘anciennes machines par des turbines plus puissantes, plus productives, plus rentables, mais surtout il permet de produire plus d’énergie renouvelable. Cet amendement vise donc à réduire l’implantation d’éoliennes en permettant le remplacement de deux éoliennes première génération par une éolienne dernière génération.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).