Amendement n° 694
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’urbanisme aux énergies intermittentes ».
Ce que ça change · analyse IA
Demande de changement de titre du projet de loi pour refléter une simple adaptation de l'urbanisme plutôt qu'une quête de sécurité énergétique.
Intention : Désamorcer la dimension stratégique et politique du texte en le ramenant à une simple gestion technique et réglementaire du territoire.
L'amendement ne propose aucune modification de fond du texte, mais s'attaque à son étiquette politique. En rejetant le terme de « sécurité énergétique », l'auteur cherche à dégonfler la portée symbolique et stratégique du projet de loi. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir le lien indissociable entre l'accélération des énergies renouvelables et l'objectif de souveraineté/sécurité nationale, refusant ainsi de réduire la loi à une simple procédure administrative d'urbanisme.
Exposé sommaire
Loin de garantir à la France une quelconque sécurité en approvisionnement énergétique, ce texte très technique ne vise qu’à adapter le droit de l’urbanisme au développement des énergies renouvelables, par nature intermittentes.
Il convient donc de rebaptiser ce Projet de Loi en conséquence afin de ne pas lui attribuer les mérites qu’il n’a pas.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).