Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 639

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté M. Philippe Lottiaux (RN) Article 1er BA Déposé le 30/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de trois ans, un moratoire est instauré sur tout projet d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent.

 

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Instauration d'un moratoire de trois ans sur l'éolien pour privilégier le nucléaire et d'autres énergies.

Intention : Freiner l'expansion de l'éolien pour protéger la souveraineté industrielle française et la biodiversité, tout en réorientant les subventions publiques vers le nucléaire.

L'amendement propose un arrêt brutal de la dynamique de déploiement éolien pour forcer un pivot stratégique vers le nucléaire et l'hydroélectricité. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une trajectoire de transition énergétique centrée sur l'éolien, malgré les critiques sur son coût, son intermittence et son impact environnemental.

Fond Impact 85/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à instaurer un moratoire sur tous les projets éoliens pendant trois ans, conformément à la promesse du programme présidentiel de Marine Le Pen.

Le développement du parc éolien à tout prix est désormais au cœur de la stratégie énergétique des pouvoirs publics, comme le montrent les multiples dispositions du présent projet de loi.

Soutenu par les gouvernements successifs depuis vingt ans qui y ont vu, à tort, la solution ultime pour assurer notre approvisionnement électrique saboté pendant des années par l’idéologie anti-nucléaire, le développement à marche forcée de l’énergie éolienne constitue une aberration sur laquelle il convient de réfléchir sérieusement.

 L’énergie éolienne est un gouffre financier pour l’État, qui la subventionne à grands frais pour un prix final payé par les consommateurs deux à trois supérieur au coût moyen de l’énergie. Les Français sont ainsi contraints par leurs impôts à soutenir une énergie produite de manière très aléatoire (puisqu’il faut, par nature, que le vent soit assez puissant pour faire fonctionner les éoliennes) pour, en dernière instance, payer sa consommation à des prix bien supérieurs à d’autres modes de production.

L’énergie éolienne est aussi une aberration pour notre souveraineté industrielle, puisque les subventions publiques reviennent à soutenir des sociétés étrangères, aujourd’hui principaux fournisseurs du matériel éolien. Sur un euro public investi dans l’éolien, seuls 20 centimes profitent à des acteurs économiques français. Comble de la contradiction, la construction des éoliennes suppose une extraction fort peu écologique de matériaux rares dans des pays à très bas coût du travail.

L’énergie éolienne constitue enfin une atteinte parfois irréversible à l’environnement, à la biodiversité et au patrimoine naturel. Non seulement l’installation de ces engins dans les milieux naturels ou marins suppose la destruction du sol (chaque éolienne doit reposer sur un socle en béton armé de 1500 tonnes pour lequel le constructeur n’a aucune obligation de remise à l’état naturel), mais aussi elle représente un danger mortel pour de nombreuses espèces de la faune (oiseaux, chauve-souris, poissons…), très exposée au risque de collision avec les pales ou au barotraumatisme. Cette mise en danger de la biodiversité par les éoliennes est reconnue par les constructeurs eux-mêmes. Les éoliennes perturbent les couloirs de migration des oiseaux qui peuvent être très larges. Le sujet n’est pas seulement anecdotique, car on sait aujourd’hui qu’un seul décès d’oiseau par an peut mettre en danger toute une espèce et que les mécanismes les plus perfectionnés d’effarouchement sont peu efficaces dans la durée. Il n’existe donc pas de moyen fiable de prévenir ces atteintes à la biodiversité animale. Aussi, les éoliennes représentent une atteinte inacceptable à nos paysages qui sont parmi les plus beaux au monde.

Ce moratoire doit permettre pendant trois ans de bâtir une stratégie énergétique différente, basée sur le développement d’autres énergies renouvelables telles l’hydroélectricité ou la géothermie, ainsi que sur la relance du nucléaire et de la filière hydrogène.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).