Amendement n° 613
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1eroctobre 2023, un rapport relatif aux énergies renouvelables autres que celles photovoltaïques et éoliennes afin de connaître la faisabilité d’une utilisation à grande échelle de la géothermie, tant par les particuliers que les promoteurs ou encore les institutionnels.
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Impose des études d'efficience et de coût pour choisir les énergies renouvelables, opposant vision technique et urgence climatique.
Intention : Verrouiller le choix des technologies de transition par un critère de rentabilité économique pour protéger le pouvoir d'achat et limiter les investissements publics ou privés jugés risqués.
L'amendement visait à subordonner le choix des technologies de transition énergétique à des études de rentabilité et de pérennité économique. En introduisant l'exigence de solutions 'amortissables' et 'efficientes', l'auteur cherchait à freiner ou à encadrer le déploiement de certaines énergies renouvelables au profit de solutions jugées plus stables ou moins coûteuses à long terme (comme le chauffage urbain). Son rejet confirme que le législateur privilégie une trajectoire de déploiement basée sur les objectifs de décarbonation plutôt que sur une analyse de rentabilité individuelle ou locale des infrastructures.
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître les énergies renouvelables les plus efficientes pour le long terme.
Par exemple, le chauffage urbain ou encore les puits canadiens sont des solutions probablement pérennnes mais avec des coûts de construction et d’entretien qui ne sont pas négligeables et qui doivent être amortis si l’on veut que les français adhèrent à cette solution.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).