Amendement n° 560
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« énergie solaire »
les mots :
« énergies renouvelables ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit l'obligation de prise en compte de l'empreinte carbone de la commande publique à toutes les énergies renouvelables, et pas seulement au solaire.
Intention : Utiliser le critère de l'empreinte carbone comme un outil de protection de l'industrie européenne face à la concurrence de composants (notamment éoliens) produits hors de l'UE.
L'amendement vise à briser l'exclusivité accordée au solaire dans le texte initial pour inclure l'ensemble des énergies renouvelables (ENR). En ciblant explicitement l'éolien, l'auteur cherche à transformer un critère environnemental en un levier de souveraineté industrielle. Le débat sous-jacent oppose une vision purement écologique de la transition (qui pourrait favoriser des technologies importées mais décarbonées) à une vision de protectionnisme vert, où l'empreinte carbone sert de filtre pour favoriser la production locale et européenne.
Exposé sommaire
Le fait que la commande publique tienne compte de l'empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d'énergie solaire est une avancée intéressante. Néanmoins, il est incompréhensible de ne pas étendre cette prise en compte à l'ensemble des dispositifs ENR.
Aussi, cet amendement propose que la commande publique prenne en compte l'empreinte carbone et environnementale de l'ensemble des énergies renouvelables, notamment l'éolien dont on sait que beaucoup des composants ne sont pas produits en France ou en Europe.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).