Amendement n° 557
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le niveau des investissements publics alloués au développement de l’hydrogène, de la géothermie, de l’hydro-électricité et des énergies marines. Ce rapport indique quel serait l’effet d’un investissement public plus important sur la participation de ces énergies au mix énergétique.
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Demande d'un rapport sur l'investissement public dans les énergies moins contestées (géothermie, hydroélectricité) pour contrer l'omniprésence de l'éolien et du solaire.
Intention : Détourner l'attention de la priorité législative accordée à l'éolien et au solaire en imposant une évaluation de la viabilité d'un basculement vers des énergies perçues comme plus socialement acceptables.
L'amendement tente de rééquilibrer la stratégie énergétique nationale en introduisant une obligation de réflexion sur des alternatives aux énergies renouvelables (ENR) dites « acceptables ». En proposant un rapport sur l'investissement dans l'hydrogène, la géothermie et l'hydroélectricité, l'auteur cherche à contester la hiérarchie implicite du projet de loi qui privilégie l'éolien et le photovoltaïque. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une trajectoire de déploiement centrée sur les technologies déjà massivement engagées, refusant ainsi d'ouvrir un débat parlementaire sur une diversification des investissements publics vers des énergies moins pilotées par le texte actuel.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de souligner le manque d’investissement public en faveur de l’hydrogène, de la géothermie et de l’hydroélectricité. Les auditions de la mission flash sur le déploiement et l’acceptabilité des ENR ont montré que l’hydroélectricité, l’hydrogène, la géothermie et les énergies marines (hors éolien offshore) constituaient des énergies bien acceptées par les citoyens. Pourtant, ce projet de loi est centré sur l’accélération des projets éoliens et photovoltaïques dont l’appropriation est pourtant difficile localement.
Aussi, cette demande de rapport doit permettre au Gouvernement de faire le point sur l’investissement public alloué à ces énergies et à présenter différentes trajectoires afin d’étudier quel serait l’impact d’un investissement plus massif sur la participation de ces ENR au mix énergétique français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).