Amendement n° 556
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’origine des matériaux utilisés par les infrastructures des sites de production d’énergies renouvelables. Ce rapport précise la part de ces matériaux issue de l’étranger. Enfin, le rapport propose des pistes de consolidation de la filière française des énergies renouvelables pour renforcer la souveraineté énergétique de la France.
Ce que ça change · analyse IA
Impose l'usage de matériaux de fabrication française pour les projets d'énergies renouvelables afin de contrer la dépendance aux importations.
Intention : Verrouiller le marché des énergies renouvelables au profit de l'industrie nationale en transformant une mesure d'accélération en une mesure de protectionnisme industriel.
L'amendement propose d'introduire une condition de provenance des matériaux dans le processus d'accélération des énergies renouvelables. Le rejet de cet amendement révèle une volonté du législateur de maintenir une priorité absolue à la rapidité de déploiement et à la baisse des coûts (favorisant ainsi les composants importés, notamment chinois), au détriment d'une politique de souveraineté industrielle nationale. Le débat souligne la tension entre l'urgence climatique (qui exige des infrastructures immédiates et peu coûteuses) et la souveraineté économique (qui exige des chaînes de valeur locales, plus lentes et plus onéreuses à bâtir).
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que l’objectif d’accélération de la production d’énergies renouvelables n‘aille pas contre l’objectif de consolidation de la filière française des énergies renouvelables. En effet, il serait incompréhensible d’encourager le déploiement de projets ENR constitués de matériaux étrangers, notamment chinois.
Avec cet amendement, nous souhaitons encourager la création d’une réelle filière française des ENR, créatrice d’emplois et source d’un approvisionnement des matériaux à proximité des sites de production d’énergies renouvelables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).