Amendement n° 514
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« mécanique ou de la valorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ».
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Réintègre la valorisation énergétique des déchets dans le texte pour favoriser l'autonomie locale face à l'enfouissement.
Intention : Sécuriser et promouvoir les infrastructures de combustion de déchets comme source d'énergie locale pour protéger les collectivités de la dépendance énergétique et de l'usage de l'enfouissement.
L'amendement vise à élargir le périmètre d'application de l'article premier pour y inclure explicitement la valorisation énergétique (incinération avec récupération d'énergie). En faisant cela, l'auteur cherche à sortir la gestion des déchets non recyclables d'une logique de simple élimination (enfouissement) pour l'intégrer dans une logique de production de ressources énergétiques locales. Le rejet de cette mesure aurait signifié une volonté du législateur de limiter l'incitation aux infrastructures de combustion au profit exclusif du recyclage matière ou de l'enfouissement contrôlé. Son adoption confirme que la loi considère la valorisation thermique comme un levier de souveraineté énergétique et de gestion territoriale.
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec le Club "L’Energie de nos déchets" qui réunit plusieurs collectivités locales pour promouvoir la valorisation énergétique dans les territoires, vise à réintroduire la valorisation énergétique des déchets dans le champ d’application de l’article premier.
Alors que le contexte climatique et géopolitique nous impose de développer des sources d’énergies locales et de sécuriser nos approvisionnements énergétiques, nous devons favoriser la valorisation des déchets non recyclables. Il convient dès lors d’inciter les collectivités locales à privilégier l’investissement dans la modernisation et le développement du parc d’unités de valorisation énergétique pour éviter le recours à l’enfouissement.
Tel est l'objet du présent amendement
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).