Amendement n° 406 (Rect)
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« Après le deuxième alinéa du C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« L’expérimentation prévue au C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »,
les mots :
« À compter de la promulgation de la loi ...du ... relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, cette expérimentation ».
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Intègre le nouveau dispositif de l'article 16 quater B dans le cadre législatif de la loi du 22 août 2021.
Intention : Assurer la cohérence juridique en rattachant une nouvelle mesure à son socle législatif de référence pour éviter toute fragmentation du droit.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement insère le dispositif prévu par l’article 16 quater B dans l’article 89 de la loi du 22 août 2021.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).