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Amendement n° 402

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Adopté M. Pierre Cazeneuve (RE) Article 12 Déposé le 30/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 16.

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Coordination Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).