Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 379

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Dalloz (LR) Article 4 Déposé le 30/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. »

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Interdiction de l'éolien dans les parcs nationaux et régionaux pour protéger le paysage face à la transition énergétique.

Intention : Sanctuariser les espaces protégés contre l'industrialisation du paysage pour privilégier la conservation et le tourisme sur la production d'énergie.

L'amendement propose de créer une exclusion géographique stricte pour les projets éoliens, en se basant sur la valeur patrimoniale et touristique des espaces protégés. Son rejet marque une volonté du législateur de ne pas sacraliser ces zones au détriment des objectifs de souveraineté énergétique. Le débat sous-jacent oppose une vision de la protection de la nature comme sanctuaire esthétique et touristique à une vision de la protection comme espace de déploiement nécessaire des énergies renouvelables.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à interdire l’installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux afin de ne pas compromettre l’attractivité touristique des zones concernées et préserver les plus beaux paysages de France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).