Amendement n° 341
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’article L. 121‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie ».
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Étend la dérogation à la Loi Littoral aux panneaux photovoltaïques des stations d'épuration pour leur autonomie.
Intention : Favoriser l'autonomie énergétique des infrastructures publiques au détriment de la protection stricte du paysage littoral.
L'amendement visait à créer une exception spécifique au régime protecteur de la Loi Littoral pour permettre l'installation de panneaux solaires sur les sites de traitement des eaux. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une primauté de la protection de l'environnement littoral (préservation des paysages et des écosystèmes) sur les impératifs de transition énergétique locale, refusant de créer un précédent de dérogation qui pourrait fragiliser l'étanchéité de la Loi Littoral face aux projets d'énergies renouvelables.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il propose d’étendre la dérogation dont bénéficient les stations d’épuration des eaux usées à la Loi Littoral aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser leur autonomie énergétique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).