Amendement n° 314
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
Ce que ça change · analyse IA
Fixe la distance minimale entre éoliennes et habitations à 2 km pour renforcer la protection des riverains.
Intention : L'auteur cherche à ériger une barrière physique protectrice pour les riverains afin de limiter les nuisances (visuelles, sonores), s'opposant ainsi à une logique de déploiement industriel qui privilégierait la densité de production sur la proximité résidentielle.
L'amendement propose de durcir les règles de voisinage en imposant un seuil de 2 km, contre les distances prévues par le texte initial. Son rejet marque une volonté du législateur de ne pas entraver le développement des énergies renouvelables par des contraintes géographiques trop rigides, privilégiant la flexibilité de l'implantation sur la protection absolue de l'environnement immédiat des habitations.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli du n°312
Il est proposé ici que la distance d'éloignement soit plus stricte entre les installations d'éolien terrestre et des zones d'habitation et donc fixée à 2 km.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).