Amendement n° 295
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. »
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Interdiction des parcs éoliens dans les parcs nationaux et régionaux pour protéger les paysages et la biodiversité.
Intention : Verrouiller l'accès des énergies renouvelables aux espaces protégés pour sanctuariser le paysage et l'activité touristique rurale.
L'amendement visait à créer une zone d'exclusion totale pour l'éolien au sein des espaces protégés (nationaux et régionaux). Son rejet marque une volonté du législateur de ne pas sacraliser ces espaces au point de les exclure de la transition énergétique. Le débat sous-jacent oppose une vision de conservation stricte du patrimoine paysager et naturel à une vision pragmatique où les parcs protégés doivent pouvoir contribuer aux objectifs de décarbonation du pays.
Exposé sommaire
L'installation de parcs éoliens à de nombreuses conséquences parmi lesquelles : la défiguration des paysages, la pollution visuelle et sonore, l’exposition constante aux infrasons ou encore la dégradation des sols et des sources. Les parcs éoliens compromettent également l'activité touristique dans nos territoires ruraux.
C'est pourquoi, afin de protéger notre biodiversité et nos paysages classés qui font la richesse et la fierté de la France, il convient d’interdire l’installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et régionaux.
Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).