Amendement n° 239
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la fin de l’intitulé du titre II, substituer aux mots :
« de l’énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque »,
les mots :
« des énergies intermittentes solaires et thermiques ».
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Reclasse l'énergie solaire comme « intermittente » plutôt que « renouvelable » pour souligner son instabilité.
Intention : Délégitimer la transition énergétique solaire en déplaçant le débat de la durabilité de la ressource vers la fiabilité de la fourniture.
L'amendement tente de substituer une qualification technique (renouvelable) par une qualification opérationnelle (intermittente). En cherchant à délier le solaire de la catégorie des énergies renouvelables, l'auteur veut démontrer que la nature « verte » de l'énergie est neutralisée par son incapacité à répondre à la demande de manière constante. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur maintient une distinction stricte entre l'origine de la ressource (naturelle/renouvelable) et la gestion de sa production (pilotable/intermittente), refusant que l'instabilité technique ne vienne invalider la classification écologique.
Exposé sommaire
Les énergies qui sont citées dans le titre liées à la production d’électricité grâce au soleil n’ont rien de renouvelables. Les énergies dépendantes à l’énergie solaire sont nécessairement dépendantes du taux d’ensoleillement, des saisons, du jour et de la nuit. Or, au moment où le taux d’ensoleillement est le plus important, les Français n’ont pas besoin d’utiliser d’électricité. A l’inverse, c’est la nuit que l’électricité sera davantage utilisée. Toutefois, l’énergie produite n’étant pas stockée, elle ne pourra être produite à cet instant par le solaire mais par une énergie carbonée à base de charbon ou de gaz qui sont des énergies facilement modulables.
Cet amendement vise donc à redéfinir les énergies produites grâce au soleil comme des énergies intermittentes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).