Amendement n° 238
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’intitulé du titre II, après le mot :
« thermique, »
insérer le mot :
« hydrogène, ».
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Intègre l'hydrogène dans le texte pour offrir une visibilité aux investisseurs, face à un gouvernement jugé trop focalisé sur le nucléaire.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à sanctuariser politiquement et juridiquement la filière hydrogène pour garantir sa sécurité économique, s'opposant ainsi à une approche de la transition énergétique qui serait exclusivement centrée sur le nucléaire.
L'amendement tente d'élargir le périmètre de la loi pour y inclure la filière hydrogène, au motif que l'absence de cadre législatif spécifique freine l'investissement industriel. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une distinction stricte entre les politiques de soutien au nucléaire et celles dédiées aux énergies décarbonées alternatives, refusant de diluer l'objet de la loi actuelle pour englober des enjeux industriels plus vastes.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Alors que le Gouvernement entend investir neuf milliards d’euros d’ici à 2030 dans le secteur de l’hydrogène, il est le grand absent de ce projet de loi. Sera-t-il mentionné dans le prochain projet de loi lié au nucléaire ?
Si la France doit développer une filière industrielle de haute technicité capable d’employer près de 100 000 personnes, la France a dès maintenant besoin d’un cadre législatif stable et ambitieux qui permette aux investisseurs de se projeter.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).