Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 234

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté M. Pierre Meurin (RN) relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Déposé le 29/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin du titre du projet de loi, substituer au mot :

« renouvelables »

le mot :

« intermittentes ».

Ce que ça change · analyse IA

Remplace « énergies renouvelables » par « énergies intermittentes » pour souligner l'instabilité du réseau.

Intention : Dénigrer le régime des énergies renouvelables en le présentant comme une menace pour la décarbonation du mix électrique, afin de favoriser le maintien ou le développement du nucléaire.

L'amendement cherche à transformer la sémantique de la loi pour invalider la légitimité des énergies renouvelables. En substituant le terme technique de l'intermittence au terme politique de la « renouvelabilité », l'auteur tente de déplacer le débat de l'objectif écologique vers la fiabilité technique et la sécurité énergétique. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir le concept de « renouvelable » comme un pilier de la transition énergétique, refusant que la caractéristique technique de l'intermittence ne devienne le qualificatif juridique et politique prédominant du secteur.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais intermittentes. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont besoin. Pour compenser cette situation, notre pays est obligé d’utiliser des centrales à gaz ou à charbon qui produisent une énergie carbonée à l’inverse du nucléaire. 

Alors que la production d’électricité en France est décarbonée à 92 %, cette politique des énergies « intermittentes » encourage la production d’une électricité carbonée. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).