Amendement n° 146
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les engins fixés en mer ou flottants doivent être éloignés des côtes d’au moins 25 miles nautiques. »
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Impose une distance de 25 milles nautiques entre les éoliennes et les côtes pour protéger le paysage et le tourisme.
Intention : Sanctuariser visuellement et économiquement le littoral en déplaçant la production d'énergie loin des zones d'activité touristique et de pêche.
L'amendement visait à créer une barrière géographique stricte pour l'implantation de l'éolien en mer. En proposant un recul systématique de 25 milles, l'auteur cherche à transformer une planification territoriale flexible en une interdiction de proximité. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de ne pas figer les distances par une norme unique et contraignante, privilégiant une approche par projet ou par zone plutôt qu'une protection absolue du littoral contre l'infrastructure énergétique.
Exposé sommaire
Les éoliennes en mer altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de toutes les communes littorales et sont rejetées massivement par les habitants. De plus, elles produisent une perte de potentiel touristique de leur potentiel touristique sur lequel reposent de très nombreuses communes littorales. Il importe donc d’inscrire dans la loi une distance minimale entre les éoliennes en mer et les côtes.
Les habitants et les pêcheurs de l’île d’Oléron ont donné le bon exemple, en obtenant le report à 25 miles nautiques des côtes d’un projet éolien qui les menaçait.
Il apparaît donc nécessaire de fixer une distance minimale de 25 miles nautiques entre les engins et les côtes. L’effort de développement devrait donc se réorienter vers l’éolien flottant, plus aisé à éloigner des côtes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).