Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 111

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article 1er BA Déposé le 29/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le respect de la Charte de l’environnement, un moratoire d’une durée de quatre années est acté sur les projets de parcs éoliens.

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Impose un moratoire de 4 ans sur l'installation d'éoliennes pour protéger les paysages et la biodiversité.

Intention : Freiner brutalement la transition énergétique pour donner un répit aux riverains et aux défenseurs de la biodiversité locale.

L'amendement propose une rupture radicale avec la trajectoire de transition énergétique en introduisant une suspension temporaire de l'implantation éolienne. Son rejet confirme que le législateur privilégie la continuité du déploiement des énergies renouvelables sur les préoccupations de préservation paysagère et de qualité de vie locale exprimées par l'auteur. Le débat souligne une opposition frontale entre l'urgence climatique (nécessitant des infrastructures) et la protection de l'environnement immédiat et du cadre de vie.

Fond Impact 85/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Nos concitoyens dénoncent les éoliennes qui ont un effet négatif sur la qualité de vie dans les campagnes, mais aussi sur la beauté des paysages, la biodiversité. Il convient donc de stopper durant 4 ans l'installation de nouvelles éoliennes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).