Amendement n° 15
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« renouvellement »
le mot :
« rééquipement ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace « renouvellement » par « rééquipement » pour s'aligner sur le terme européen « repowering ».
Intention : Harmoniser la terminologie nationale avec le droit européen pour éviter toute divergence d'interprétation technique sur le processus de modernisation des installations.
Exposé sommaire
L’article 1 quinquies A intègre dans la loi une disposition également présente dans le règlement temporaire (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La traduction française de ce règlement a été rendue disponible depuis le vote de la disposition à l’Assemblée National. Il y apparait que le terme anglais « repowering » n’a pas été traduit par « renouvellement », terme actuellement présent au 1 quinquies A, mais par « rééquipement ». Cet amendement vise en conséquence à mettre les deux rédactions en cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.