Amendement n° 12
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« la »,
les mots :
« l’implantation d’installations terrestres de »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 7.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 3.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.