Amendement n° 6
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot :
« installations »,
insérer le mot :
« terrestres ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer aux mots :
« du e »
le mot :
« de ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 84, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Coordination
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Exposé sommaire
Coordinations.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.