Amendement n° CD1254

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Adopté M. Pierre Cazeneuve (RE) Article 1er octies Déposé le 22/11/2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Ce que ça change · analyse IA

Suppression de l'article 1er octies pour éviter un doublon suite au déplacement de ses dispositions.

Intention : Éviter une redondance législative et assurer la cohérence de la structure du texte après une restructuration interne.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er octies afin de tirer les conséquences du déplacement de ces dispositions à l’article 1^er par l’amendement CD1251.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).