Amendement n° CD1252

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Tombé M. Pierre Cazeneuve (RE) Article 1er ter Déposé le 22/11/2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1^er ter afin de tirer les conséquences du déplacement de cette disposition à l’article 1^er par l’amendement CD1251.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).