Amendement n° CD1229

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Retiré M. Vincent Thiébaut (HOR) Article 11 bis Déposé le 20/11/2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« 2° Au 2° , le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; ».

II. Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants :

« et le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ».

II. Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Exposé sommaire

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).