Amendement n° CD1223
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Regroupe les mesures de planification des énergies renouvelables dans un seul article pour éviter l'éparpillement.
Intention : Simplifier la structure législative pour faciliter la lecture et la cohérence de la planification territoriale, sans modifier le fond des obligations.
Exposé sommaire
Dans la rédaction issue de l’examen du texte en séance publique, deux articles ont pour objet la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables : les articles 1er A et les articles 3. Ces articles sont placés dans deux titres différents, ce qui nuit d’autant plus à la lisibilité des dispositions.
Afin de rationaliser l’examen du texte et de rendre plus intelligibles les mesures qu’il contient, il est proposé de supprimer l’article 1er A et de placer l’ensemble des dispositions relatives à la planification au sein de l’article 3.
Émanant d’une volonté commune, cette rationalisation permettra de discuter l’ensemble des mesures de planification au même moment et ainsi de faire gagner le texte en cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).