Amendement n° CD1204
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dix »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons que les bâtiments historiques ne puissent pas servir d’instrument de dérogation pour s’opposer à l’installation d’éoliennes.
L’urgence écologique nécessite d’être à la hauteur des enjeux. Si la présence d’une éolienne dans le paysage peut encore apparaître aujourd’hui comme une « particularité », elle sera devenue habituelle d’ici quelques années. Au regard des enjeux écologiques, il n’y a donc pas de raison de considérer que la présence d’éoliennes serait de nature à porter préjudice visuel à des bâtiments historiques.
La distance de 10 km prévue par l’article revient, du fait du très grand nombre de monuments historiques et de sites patrimoniaux remarquables, à exposer la quasi intégralité du territoire français hexagonal, à se conformer à l'avis des Architectes des Bâtiments de France. Cet amendement de repli propose de réduire cette distance à 2 km.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).