Amendement n° CD1202
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à n’autoriser l’implantation d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, si elles sont visibles depuis un immeuble protégé au titre des monuments historiques ou depuis un site patrimonial remarquable situées dans un périmètre de vingt kilomètres autour de ce site.
De toute évidence, la distance de dix kilomètres prévue par le présent projet de loi est bien trop faible et ne protège pas de la pollution visuelle de tels sites.
Les énergies renouvelables doivent pouvoir protéger la planète sans détruire l’environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).