Amendement n° CD1184

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Adopté M. Pierre Cazeneuve (RE) Article 16 bis Déposé le 19/11/2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« civile »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).