Amendement n° CD1167
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« qui estime, ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par le mot :
« , peut : ».
III. –En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 1° S’il estime qu’un (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer le mot :
« peut ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 2° S’il estime qu’un (le reste sans changement) ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :
« peut ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).