Amendement n° CD1130
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre Ier :
« Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ».
Ce que ça change · analyse IA
Renomme le Titre Ier pour lier explicitement la planification territoriale au déploiement des énergies renouvelables.
Intention : L'auteur cherche à imposer une lecture hiérarchique où l'aménagement du territoire n'est plus un simple cadre, mais la condition sine qua non du succès de la transition énergétique, forçant ainsi le législateur à ne pas traiter les énergies renouvelables en vase clos.
Exposé sommaire
En cohérence avec l’intégration des principaux objets du Titre Ier A dans les articles 3 et suivants, cet amendement propose de renommer le Titre Ier afin de réaffirmer l’importance de la planification territoriale dans le succès des énergies renouvelables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).