Amendement n° CD1013
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 11 quater permet des dérogations aux Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) afin de permettre l’installation d’énergies renouvelables dans les zones exposées au risque d’inondation.
Cette disposition paraît hasardeuse quand on connaît la puissance et la hauteur d’eau des crues de certains cours d’eau. De plus, les crues et inondations vont être amenées à devenir plus fréquentes et plus intenses, du fait du changement climatique. Nous serons vraisemblablement exposés, à plus ou moins court terme, à des crues plus importantes que toutes celles dont nous avons la mémoire depuis les derniers siècles. Installer des panneaux photovoltaïques en zones inondables nous semble ainsi être des investissements peu fiables dans la durée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).