Amendement n° CD922
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article que cet amendement veut supprimer a pour but d'établir une exception aux interdictions de construction en zones inondables pour permettre l’installation d’infrastructures solaires.
Etablir une telle exception, c'est assumer le risque d'une aggravation de l'inondation par la modification des conditions d'écoulement de la crue et de la dégradation d'infrastructures de production d'énergies renouvelables.
C'est un risque pour les investisseurs, et c'est aussi un risque électrique si les infrastructures sont atteintes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).