Amendement n° CD836

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I. – La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 123‑19 du code de l’environnement est complété par les mots : « et par voie physique ». »

L’amendement propose de ne pas substituer le numérique au physique, l’un devant être complémentaire de l’autre. Concernant les projets d’EnR donnant lieu à la réalisation d’une évaluation environnementale, il est donc proposé de prévoir une participation du public par voie physique, en plus de la participation du public par voie électronique.
En effet, c’est par la confrontation d’idées et le dialogue que les habitants des territoires concernés s’approprieront les projets d’énergies renouvelables, dès lors que ces projets sont portés dans l’intérêt de tous. Ainsi, l’accélération de la production d’énergies renouvelables doit s’appuyer sur des processus participatifs ouverts à tous et pas uniquement sur une consultation numérique.
De plus, les projets d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques seront notamment implantés dans des zones où le bon fonctionnement du numérique n’est pas garanti. Afin de lutter contre la fracture numérique, il est important de permettre une consultation physique des documents déposés.
Enfin, ce n’est pas la nature de la procédure, physique ou numérique, qui est à l’origine des délais, parfois longs, nécessaires à l’instruction des projets.