Amendement n° CD833
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit le champ des synergies entre désamiantage et solaire au-delà des seuls toits et panneaux photovoltaïques.
Intention : Favoriser l'innovation technique et l'optimisation économique en permettant de coupler la dépollution (désamiantage) avec toute forme de production solaire, protégeant ainsi la flexibilité des acteurs du secteur.
En refusant de limiter les synergies entre le désamiantage et l'énergie solaire aux seuls dispositifs classiques (toitures et panneaux photovoltaïques), l'amendement cherche à ouvrir la loi à des applications plus larges ou innovantes. Son adoption indique que le législateur ne souhaite pas enfermer la transition énergétique dans des schémas techniques préétablis, mais préfère laisser une marge de manœuvre pour des solutions hybrides ou des structures de support non conventionnelles.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).